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Conditions générales de vente

0 – Définitions

Dans les Conditions générales de vente, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

Société : Mono ni kokoro Sàrl
CGV : les conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.
Site : site internet de la Société : https://mononikokoro.ch
Client : toute personne ayant passé commande via le Site.
Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de Mono ni kokoro.

1 – Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès d’acheteurs non professionnels (Clients) désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société sur son Site, à savoir : articles de décoration et arts de la table.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échant, sur tout autre document contradictoire.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande, toute modification ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2 – Informations mentionnées sur le site

La Société s’efforce de décrire et de présenter les produits mis en vente sur le Site de la manière la plus complète et fidèle possible. La Société propose à la vente des produits faits à la main. Les produits peuvent donc peuvent présenter des variations par rapport à leur description, notamment au niveau de la forme, des dimensions et des teintes. Ces variations, faisant parti du charme et de la caractéristique de l’artisanat, ne peuvent donc pas être considérées comme un défaut majeur ou un défaut de fabrication. De même, les photographies représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ainsi, les informations présentes sur le Site ne constituent en rien une offre de la part de la Société et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

3 – Compte client

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à la Société toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des courriers électroniques envoyés par la Société. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte “courriers indésirables” afin de s’assurer qu’aucun courrier électronique de la Société n’y figure. Toute communication faite au Client par courrier électronique sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par la Société.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement la Société.

4 – Commande

Pour passer commande le Client doit impérativement être majeur dans son pays d’origine, être pleinement capable de discernement et ne pas être sous curatelle.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. Constitution d’un panier en sélectionnant le(s) produit(s)
  2. Validation du panier
  3. Création d’un compte ou identification du compte client
  4. Récapitulatif détaillé de la commande
  5. Validation des CGV
  6. Validation de la commande
  7. Choix du mode de paiement
  8. Paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client soit au moment de la passation de la commande soit par courrier électronique de la Société.

La Société se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par la Société constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

5 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par la Société. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Tout changement de prix intervenant après après la validation de la commande, n’aura aucun impact sur le montant de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément.

6 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés par la Société sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

Une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

La Société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

La Société se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un contentieux.

Le transfert en ligne des informations sur la carte bancaire a lieu de manière encodée à l’aide d’un certificat SSL. Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de la Société, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de la Société.

7 – Livraison

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la Suisse. Pour l’étranger, le Client peut faire contacter la Société et la demande sera vue au cas par cas.

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Nous déployons nos meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans 2-3 Jours Ouvrables après la confirmation de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatifs et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la Société au transporteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le colis sera remis contre signature en Suisse. Le Client est le seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à la Société. La Société ne saura être tenue pour responsable en cas de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Si un colis nous est retourné par le transporteur à la suite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit courrier électronique, la commande est annulée. La Société est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par la Société à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait pas d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, la Société peut demander au Client de s’acquitter des frais relatifs.

8 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété se fera dès le paiement complet de la commande. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la Société se fera dès la livraison et la réception desdits produits par le Client.

9 – Droit de révocation

Il existe un droit de révocation limité pour les produits commandés et un droit de retour limité pour les produits livrés. Une résiliation du contrat par le Client après acceptation de la commande par la Société est possible selon les conditions suivantes.

9.1 – Décision de la Société

Après la conclusion du contrat, la Société est en droit d’annuler une commande non encore livrée, sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

La Société s’engage alors à rembourser intégralement l’avance payée par le Client dans un délai de 30 jours après la décision. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas demander des dommages et intérêts supplémentaires. La Société sera libérée de son obligation de livrer la marchandise.

9.2 – En cas de rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un produit commandé par le Client, la Société s’engage à informer le Client par courrier électronique sous un délai de 2 Jours Ouvrables et à trouver avec lui une solution telle que remplacement par un autre produit, attente de livraison du produit depuis le Japon ou annulation de la commande.

En cas de demande d’annulation sous ces conditions, la Société s’engage alors à rembourser intégralement l’avance payée par le Client dans un délai de 30 jours après ladite demande. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas demander des dommages et intérêts supplémentaires. La Société sera libérée de son obligation de livrer la marchandise.

9.3 – En cas de retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

  • Le Client a adressé sa requête au service clients au moyen du formulaire dédié en mentionnant son intention de révoquer sa commande.
  • La requête du Client à la Société a été soumise au plus tard 40 Jours Ouvrables après la date d’envoi de la confirmation de commande.
  • La Société n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la confirmation de commande.
  • La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont respectées, la Société s’engage à rembourser intégralement l’avance payée par le Client dans un délai de 30 jours après la requête. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas demander des dommages et intérêts supplémentaires. La Société sera alors libérée de son obligation de livrer la marchandise.

9.4 – Après livraison

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :

  • Le Client a adressé sa requête au service clients au moyen du formulaire dédié en mentionnant son intention de révoquer sa commande.
  • La requête du Client à la Société a été soumise dans les 7 jours qui suivent la livraison de la marchandise.
  • La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.
  • La marchandise doit être retournée à la Société, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa facture. La procédure de l’article 11 s’applique.

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont respectées, la Société s’engage à rembourser dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison). Le Client ne pourra ainsi en aucun cas demander des dommages et intérêts supplémentaires.

10 – Garantie

Le Client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement à sa réception et signaler les défauts manifestes (dommages dus au transport) immédiatement après réception et au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la livraison auprès de la Société.

Dans le cas des défauts qui ne seraient pas apparents au moment de la livraison, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société par écrit de l’existence des vices dans un délai de maximum de 7 jours après leur découverte.

Le Client pourra alors former par courrier électronique, ou via le formulaire dédié, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent ou non des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société. La Société remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La Société remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normal du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

11 – Procédure de retour

En cas de demande de révocation après livraison (article 9.3) ou de défaut (article 10), le Client doit obtenir du service clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par la Société.

Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à la Société. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 10), les frais de retour sont à la charge du Client

12 – Service client

Pour toute information concernant une commande, une livraison et leur suivi, le service clients est à votre entière disposition de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vacances exceptionnelles) :

  • par téléphone au
  • par courrier électronique à
  • par le formulaire de contact

13 – Protection des données

Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données sont applicables. Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec le plus grand respect et avec la plus stricte confidentialité. Certaines données concernant la livraison de ou des articles commandés pourront être transmises et confiées à nos partenaires d’exécution et d’expédition. La Société ne sauvegarde pas les données des cartes bancaires. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collecte des adresses des Clients.

Le Client autorise la Société à utiliser ses données pour recevoir des offres spéciales ou des informations sur les nouveaux produits. Le Client a la possibilité de retirer son accord quant à l’utilisation de ces données personnelles à des fins de marketing d’un simple clic en bas de page de la dernière newsletter reçue.

Le Client est tenu de traiter ses données d’identification de manière confidentielle et de ne pas les céder à des tiers. La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés au Client en raison d’une utilisation frauduleuse de ses données d’accès.

14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et la Société sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses. Le droit suisse s’applique également si le Client dispose d’un lieu de résidence ou d’un siège à l’étranger ou si la livraison s’effectue à l’étranger.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de la domiciliation de la Société sera seul compétent. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.


Mise à jour en janvier 2022.
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